Audit légal des petites entreprises : seuils 2024, ALPE et exclusions à vérifier

L’audit légal des petites entreprises désigne la mission confiée à un commissaire aux comptes lorsque la taille, l’organisation ou la situation juridique d’une société justifie une certification des comptes, dans un cadre adapté. Depuis la Loi PACTE promulguée le 22 mai 2019, l’objectif est clair : éviter d’imposer aux petites structures un audit conçu pour des entités plus complexes, tout en conservant un niveau de sécurité utile pour les associés, les financeurs et les dirigeants.

Deux cadres structurent le sujet : la mission ALPE, plus courte et proportionnée, régie par la NEP 911, et la mission petites entreprises sur 6 exercices, encadrée par la NEP 912. Le bon choix dépend des seuils, du statut de l’entreprise, de son appartenance éventuelle à un groupe et de certaines exclusions légales.

Ce que recouvre réellement l’audit légal des petites entreprises

Dans le langage courant, l’audit légal des petites entreprises est souvent réduit à une simple « certification des comptes ». En pratique, il s’agit d’une mission structurée menée par un commissaire aux comptes, avec des diligences adaptées à la taille de l’entité, à la complexité de ses opérations et à ses risques. L’audit reste légal, il repose sur des normes d’exercice professionnel et aboutit à des rapports formalisés. La logique n’est pas de faire moins, mais de faire juste ce qu’il faut pour une petite structure.